Retour sur l'annulation de la loi Duflot par le Conseil Constitutionnel

La loi sur le logement Social dite Loi Duflot qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2013 afin de remplacer le dispositif Scellier a été annulée le mercredi 24 octobre 2012 par le Conseil Constitutionnel.Adopté par le Parlement le 10 octobre 2012, l'annulation de la loi sur le logement social est un premier échec pour le gouvernement. Saisi par l'UMP pour un problème de forme, le Conseil Constitutionnel a choisi d'annuler la loi présentée par la ministre de l'Egalité des territoires et du logement Cécile Duflot.

Selon Jean Marc Ayrault : "Ce n'est pas bien pour les français"

Jean Marc Ayrault a annoncé cette décision mercredi matin sur France Inter et s'explique : "Il y a eu un cafouillage parlementaire". Le 1er ministre regrette que l'UMP ait saisi le Conseil Constitutionnel et précise que pour les français, l'annulation de cette loi est regrettable : "Ce n'est pas bien pour les Français", déclare-t-il sur France Inter.

En annonçant l'annulation de la loi ce mercredi matin, Jean Marc Ayrault s'est en quelque sorte substitué au rôle du Conseil Constitutionnel sans doute pour camoufler les retombées politiques qui auraient pu découler de cette affaire. Il est aujourd'hui critiqué pour avoir en quelque sorte "mis à défaut" le principe de séparation des pouvoirs chers à nos institutions.

Le gouvernement  critiqué par l'UMP pour son incompétence

Dans un contexte de crise où l'immobilier est en déclin, il est dommage de voir qu'une loi portant sur le logement social est autant de mal à être adoptée. C'est un échec pour le gouvernement qui se voit censurer son premier texte présenté en session extraordinaire.

En voulant accélérer l'adoption de la loi sur le logement social, le gouvernement a souhaité répondre aux critiques portées à son encontre par les français pour une certaine forme d'attentisme. Aujourd'hui, François Hollande et son premier ministre doivent faire face à l'annulation de la loi Duflot pour un problème de forme.

Aujourd'hui, l'UMP critique le gouvernement Hollande pour une certaine légèreté dans la mise en place des lois, notamment en ce qui concerne l'organisation de leur calendrier. S'il est vrai que la gauche a critiqué l'UMP pendant 5 ans en lui donnant des leçons de morales, c'est aujourd'hui au tour de la droite de critiquer le gouvernement pour les procédures accélérées dont il fait preuve, au détriment de la validité des textes qu'il présente.

Quel avenir pour le logement social?

Pour répondre à l'annulation du texte de loi sur le logement social par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement doit aujourd'hui retravailler sur un texte en respectant un calendrier moins serré afin de présenter un texte de loi crédible dans le contexte actuel.
C'est le travail de la ministre de l'égalité des territoires et du logement Cécile Duflot de proposer des mesures justes afin de succéder au dispositif Scellier.