Prêt d'accession sociale

Le PAS est un prêt conventionné destiné aux ménages à revenus modestes. L’objectif est de favoriser leur accession à la propriété.

Ce prêt peut financer jusqu’à la totalité du coût de l’investissement ; il doit être contracté dans une banque ou un établissement financier. Il comporte des intérêts remboursables. 

Les bénéficiaire du PAS

Le prêt d’accession sociale est réservé aux ménages à revenus modestes.

Il doit financer une résidence principale (rappel : logement réellement occupé au moins 8 mois par an).

Les conditions de l'emprunt

On distingue pour ce prêt deux types de conditions : les conditions de ressources, et les conditions du logement.

Les conditions de ressources

Comme pour tous les prêts aidés, les conditions de ressources dépendant du nombre de personnes composant le ménage, et des revenus perçus par ce ménage.

Ils dépendent aussi de la zone dans laquelle le bien immobilier est présent.

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

25.500 €

21 500 €

20 000 €

18 500 €

2 personnes

35 700 €

30 100 €

28 000€

25 900 €

3 personnes

43 350 €

36 550 €

34 000 €

31 450 €

4 personnes

51 000 €

43 000 €

40 000 €

37 000 €

5 personnes

58 650 €

49 450 €

46 000 €

42 550 €

6 personnes

66 300 €

55 900 €

52 000 €

48 100 €

7 personnes

73 950 €

62 350 €

58 000 €

53 650 €

Si vos revenus dépassent ce plafond, vous n’aurez pas accès au PAS.

Les conditions du logement

Le PAS peut concerner plusieurs types de logement :

  1. les logements neufs : achat ou construction
  2. les terrains
  3. l’achat d’un logement ancien
  4. des travaux (amélioration globale du logement, économies d’énergie) : le coût de ces travaux doit être supérieur à 4000 €

Si votre logement entre dans ces conditions et que vos revenus ne dépassent pas les plafonds détaillés ci-dessus, vous pouvez donc prétendre à un Prêt d'Accession Sociale. Renseignez-vous auprès d’une banque pour commencer à monter votre dossier.

Le taux d'intérêt du prêt

Voici les derniers taux constatés par notre équipe (au 01/10/2012) :

Vous empruntez sur... Taux fixe Taux variable
Moins de 12 ans (inclus) 4.55% 4.55%
Entre 12 et 15 ans 4.75% 4.55%
Entre 15 et 20 ans 4.90% 4.55%
Plus de 20 ans 5.00% 4.55%

Les taux d’intérêt sont modifiés plusieurs fois par an, en fonction de l’évolution du contexte économique du pays.

La durée de l'emprunt

La durée de remboursement minimale du PAS est de 5 ans.

Cette durée peut aller jusqu’à 35 ans.

Ce qu’il faut retenir

  1. Le PAS est un prêt réservé aux ménages à faibles revenus
  2. Il concerne l’achat de logement neuf ou d’occasion, ou le financement de lourds travaux
  3. Il permet de financer la totalité de l’investissement
  4. Le prêt comprend des intérêts remboursables
  5. La durée de remboursement s’étend de 5 à 35 ans
Par : Romain Arnaud
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