Les garanties de l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt a pour objectif de garantir le remboursement de votre crédit immobilier si vous décédez ou si vous devenez incapable d'exercer votre activité professionnelle. Les contrats d'assurance proposés couvrent l'emprunteur en cas de :

  • Décès ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (DCPTIA)
  • Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT)
  • Invalidité Permanente et Totale (IPT)
  • Invalidité Permanente et Partielle (IPP)

Le conseil du banquier

Il est possible de choisir une garantie contre la "perte d'emploi" qui couvre l'emprunteur dans une certaine limite des risques posés par le chômage. Cette option coûte chère et je ne vous conseille pas de la choisir. Pour qu'elle entre en application, il faut que vous soyez en CDI depuis plus d'un an et que vous faites l'objet d'un licenciement économique.

Décès ou perte totale et irréversible d'autonomie

La garantie contre le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie est présente dans tous les contrats d'assurance de prêt.

En cas de décès, ou si l'emprunteur perd son autonomie suite à un accident ou une maladie, l'assureur remboursera les mensualités du prêt restantes selon les conditions prévues dans le contrat.

Note

Il est prévu dans votre contrat d'assurance un délai de carence de 0 à 12 mois durant lequel votre garantie ne s'applique pas. En cas de sinistre pendant le délais de carence, vous ne percevrez aucune indemnité de la part de votre assureur avant son expiration.

Pour en savoir plus sur les conditions d'applications du délai de carence dans le cas d'une assurance emprunteur, vous pouvez vous référer à notre article dédié :

Définition de la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie

La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie est caractérisée dès lors que l'individu ne peut pas satisfaire trois sur quatre des tâches ordinaires de la vie courante, à savoir se nourrir, se laver, se déplacer, s'habiller, sans l'assistance  d'une tierce personne. Il s'agit d'une situation pendant laquelle l'individu ne peut pratiquer une activité professionnelle rémunérée.

En général, la garantie contre la perte totale et Irréversible d'Autonomie s'applique jusqu'à 65 ans.

Invalidité permanente partielle ou totale

L'invalidité permanente partielle ou totale est caractérisée lorsque l'état de santé d'une personne déclarée en Incapacité Temporaire et Totale de travail est consolidé, c'est-à-dire n'est pas en voie d'amélioration.
Dans cette situation, l'assuré peut après consultation d'un médecin choisi par l'assureur bénéficier de la garantie contre l'invalidité permanente partielle ou totale.

L'indemnisation dépend du taux de validité de l'assuré

Le montant des indemnités perçues par l'assuré dans le cas d'une invalidité Permanente Partielle dépend du taux d'invalidité de l'individu. Celui-ci est déterminé par le médecin choisi par votre assureur.

  • Si le taux d'invalidité est supérieur à 66 % : votre assureur prendra en charge la totalité des mensualités restantes de votre prêt immobilier
  • Si le taux d'invalidité est compris entre 33 et 66% : votre assureur prendra en charge une partie des mensualités restantes de votre prêt, proportionnellement à votre degré d'invalidité
  • Si le taux d'invalidité est inférieur à 33% : la garantie contre l'invalidité partielle ou totale ne pourra pas être retenue et vous ne percevrez pas les indemnités prévues à cet effet

Remarque

En cas de désaccord sur le taux d'invalidité donné par le médecin désigné par l'assureur, l'assuré aura la possibilité de choisir un autre médecin à ses frais afin de procéder à une contre-expertise. Si les deux médecins ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le taux d'invalidité de l'assuré, un troisième expert sera désigné dans le but d'aboutir à une conciliation.
Les frais induits par ce troisième spécialiste seront partagés entre l'assureur et l'assuré.

Les limites de la garantie Invalidité Permanente Partielle ou Totale

L'assuré cesse de percevoir des indemnités prévues par la garantie dans les cas suivants :

  • Dans la majorité des contrats d'assurance de prêt, l'assuré cessera de percevoir des indemnités dès lors qu'il fera valoir ses droits à la retraite
  • Il est prévu un âge limite à partir duquel l'assuré cesse de percevoir des indemnités dans le cas d'une invalidité permanente partielle ou totale. Celui-ci est généralement de 65 ans.
  • Si l'état de santé de l'assuré s'améliore et que son taux d'invalidité devient inférieur au seuil des 33%, celui-ci ne sera plus éligible à la garantie contre l'invalidité permanente partielle ou totale et cessera de percevoir des indemnités.

Si l'invalidité résulte des facteurs suivants, l'assurés ne pourra faire valoir jouer la garantie Invalidité Permanente Partielle ou Totale :

  • Si les dommages à l'origine l'invalidité de l'assuré sont occasionnés volontairement par l'assuré
  • Si l'invalidité a été constatée antérieurement à la souscription à l'assurance
  •  Si l'invalidité résulte de la pratique d'un sport à risques (course automobile, deltaplane...)
  • Si l'invalidité résulte de l'usage de drogues ou trouve son origine dans la consommation excessive d'alcool
  • Si l'invalidité résulte d'un mouvement populaire, d'une guerre..

Enfin, la plupart des contrats encadrant la garantie contre l'invalidité totale ou partielle comportent une limite dans la prise en charge du remboursement des échéances du prêt. Les contrats prévoient en général un remboursement à taux plein pendant une durée de 3 ans suivi d'un remboursement proportionnel sur le reste de la durée du prêt, sauf si le taux d'invalidité est supérieur à 66%, auquel cas ils prennent en charge le remboursement de l'intégralité des échéances restantes.

Incapacité temporaire et totale de travail

L'Incapacité Temporaire et Totale de Travail est caractérisée dès lors que l'individu ne peut exercer son activité professionnelle pendant une durée constante, à la suite d'un accident ou d'une maladie.

Si l'incapacité Temporaire et Totale de Travail est avérée, votre assureur prendra en charge le remboursement des mensualités restantes de votre prêt selon les conditions prévues dans votre contrat, et après avoir respecté le délai de carence.

Attention

La plupart des contrats d'assurance de prêt intègrent un délai de carence pendant lequel votre garantie ITT n'aura aucun effet. Ce délai de carence prévu est généralement de 90 jours dans le cas d'une assurance de groupe. Il court dès la souscription de l'assurance.

Note- : Le délai de carence n'est pas appliqué si l'incapacité temporaire et total de travail est due à un accident.

Pour en savoir plus sur le délai de carence de l'assurance de prêt, vous pouvez consulter l'article prévu à cet effet :

Les niveaux de franchise de l'Incapacité Temporaire  et Totale de Travail

La garantie Incapacité Temporaire et Totale de Travail de l'assurance de prêt induit une franchise plus ou moins importante selon le contrat choisi. Il s'agit d'un délai qui court à compter de la survenance du sinistre, et durant lequel vous ne percevrez aucune indemnité de la part de votre assureur.

Le coût de votre assurance de prêt est lié à ce délai. Ainsi, si vous choisissez une franchise courte, vous devrez payer plus cher votre assurance de prêt.

  • Une franchise de 15, 30, 45 à 60 jours sera préférée par les travailleurs non salariés et les professions libérales. En effet, leur revenu est en général directement lié à leur productivité au travail. Une incapacité temporaire et totale de travail aura donc de lourdes conséquences sur leur état financier.
  • Une franchise de 90 jours est le délai classiquement rencontré dans les contrats d'assurance de prêt.
  • Une franchise de 180 jours sera préférée par les salariés bénéficiant d'une couverture de salaires longue durée, d'un régime de prévoyance...

La prise en charge de l'Incapacité Temporaire et Totale de Travail

Votre contrat d'assurance de prêt peut prévoir deux types de prise en charge en cas d'Incapacité Temporaire et Totale de Travail.

Le premier type (de type forfaitaire), le plus fréquemment pratiqué, consiste en la prise en charge de l'échéance du prêt pendant la durée totale de l'Incapacité Temporaire et Totale de travail, déduction faite de la franchise, que la perte de revenu soit ou non effective.

Le deuxième type (de type indemnitaire), généralement pratiqué par les contrats de groupe (banque...) consiste en la prise en charge de la perte de salaire générée par l'Incapacité Totale et Temporaire de Travail. L'emprunteur recevra une indemnité qui ne pourra être supérieure à la perte de salaire. A titre d'exemple, si l'assuré bénéficie d'un régime de prévoyance qui lui assure le maintien de son salaire, il ne bénéficiera d'aucune indemnité.

Pour en savoir plus,

La durée de la garantie incapacité temporaire et totale de travail

La garantie contre l'incapacité temporaire et totale de travail cesse dès lors que l'individu est en mesure de reprendre une activité professionnelle, même à temps partiel.

Important

Si l'incapacité temporaire et totale de travail dure plus de 3 ans, l'individu devra consulter un médecin afin de bénéficier de la garantie contre la perte totale et irréversible d'autonomie.

Par : Romain Arnaud
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