Déclarer un sinistre pour faire jouer l'assurance de prêt

En cas de sinistre, vous devez adresser une déclaration de sinistre à votre assureur, en général dans les 48 heures après la survenance du sinistre.
La déclaration de sinistre se fait en général par lettre recommandée avec accusé réception, ou par téléphone.

Votre assureur enregistrera votre sinistre, et vous fera parvenir un dossier à compléter dans lequel vous devrez joindre des pièces justificatives afin de pouvoir percevoir les indemnités prévues par votre contrat d'assurance.

Note

En cas de fausse déclaration intentionnelle, l'assuré s'expose à l'article L113-8 du Code des Assurances. Celui-ci prévoit la nullité du contrat d'assurance.

Incapacité Temporaire et Totale de Travail

Dans le cas d'une Incapacité de Travail, votre garantie est généralement accompagnée d'un délai de carence de 90 jours. Pendant cette période de carence, vous ne pourrez bénéficier d'indemnités sauf si l'invalidité résulte d'un accident.

A l'issue du délai de carence, vous pourrez percevoir des indemnités en ayant indiqué au préalable à votre assureur les éléments constitutifs de votre dossier de déclaration de sinistre. Ces derniers varient d'un assureur à un autre. Il s'agit dans tous les cas de vos coordonnées, du prêt immobilier pour lequel vous êtes assuré, d'un avis médical indiquant les causes de votre invalidité, et de la date de survenance du sinistre.

Décès ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie

Dans le cas d'un décès, les héritiers devront fournir à l'assureur plusieurs documents afin de percevoir les indemnités prévus par l'assurance de prêt souscrite par l'emprunteur. Il s'agit notamment de :

  • une fiche d'état civil valant bulletin de décès
  • un certificat médical indiquant la cause du décès

Remarque

Dans tous les cas, il convient de prévenir rapidement l'assureur des survenances d'un sinistre afin qu'il vous indique la marche à suivre et les éléments à intégrer à votre dossier de déclaration de sinistre.

Par : Romain Arnaud