Le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

Lancé à l’initiative du gouvernement en 1995, le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est un prêt conventionné à taux zéro et sans frais de dossier, accordé aux primo-accédant, sous conditions de ressources.

Il vise à encourager l’accès à la propriété des ménages modestes.

Depuis le 1er janvier 2015, le prêt à taux zéro plus a été élargi aux logements anciens, dans des conditions bien précises.

  • A qui s’adresse le PTZ+ ?
  • Quels sont les logements concernés ?
  • Quels sont les plafonds de ressource ?
  • Quel est le montant maximum du prêt à taux zéro plus ?
  • Quelle est la durée du PTZ+ ?
  • A qui s’adresser pour contracter un PTZ+ ?

A qui s’adresse le PTZ+ ?

Le prêt est destiné à tous les primo-accédant, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années qui précèdent l’achat. Il doit s’agir d’une résidence principale, appartement ou maison.

La zone géographique à laquelle appartient votre bien immobilier va vous permettre de définir :

  • le plafond de ressources (condition nécessaire à l’obtention du prêt),
  • le plafond du montant de l’emprunt

Attention : Le logement doit être acquis à titre de résidence principale. Il ne pourra être loué avant le remboursement total du prêt à taux zéro

Pour quels logements ?

A l’origine, le PTZ+ était réservé exclusivement à l’acquisition de logement neuf. Depuis le 1er janvier 2015, le PTZ+ a été élargi aux logements anciens dans des conditions bien précises.

Pour pouvoir acquérir un logement ancien à l’aide d’un prêt à taux zéro plus, il faut respecter l’une des conditions suivantes :

  • Vous devez prévoir des travaux importants afin d’assimiler le bien à un local neuf
  • ou vous devez transformer un local en logement
  • ou vous devez prévoir des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération, dès lors qu’il s’agit de créer de nouvelles surfaces habitables, de moderniser ou d’assainir les surfaces habitables, ou encore de réaliser des travaux d’économie d’énergie

Remarque : Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après l’acquisition du bien dans le cas d’un logement neuf, ou un an après la fin des travaux dans le cas d’un logement ancien.

Les plafonds de ressource du PTZ+

Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro plus, vous devez respecter des plafonds de ressources :

  • les revenus fiscaux de référence de votre foyer sur l’année N-2 doivent être inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous
  • les plafonds indiqués ci-dessous doivent également être inférieur à 10 % du coût total de l’opération 
Composition du foyer Zone A* Zone B1* Zone B2* Zone C*
1 personne 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 personnes 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
À partir de 8 personnes 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

* On distingue quatre zones géographiques : 

  • Zone A : Paris, Côte d'Azur, Genevoix français
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, Corse, Îles, certaines agglomérations considérées comme chères.
  • Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l'Ile-de-France.
  • Zone C : reste du territoire.

depuis le 1er octobre 2014, le zonage ABC a évolué - Voir annexe

Le montant du prêt à taux zéro plus

Le montant maximum que vous allez pouvoir emprunter dans le cadre d’un prêt à taux zéro plus dépend de deux paramètres :

  • la composition de votre foyer
  • la zone géographique dans laquelle se trouve le bien concerné
Composition d foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 39 000 € 35 100 € 23 100 € 18 000 €
2 54 600 € 49 140 € 32 340 € 25 200 €
3 66 300 € 59 800 € 39 270 € 30 600 €
4 78 000 € 70 200 € 46 200 € 36 000 €
5 et plus 89 700 € 80 860 € 53 130 € 41 400 €

 

Le taux d'intérêt du prêt

Le PTZ + est un prêt à 0%, sans frais de dossier ; il n’y a donc aucun intérêt à rembourser.

La durée de l'emprunt

La durée de l’emprunt dépend des ressources de l’emprunteur, et de la zone géographique de son bien.

Cette durée va de 12 à 25 ans, selon les tranches.

Remarque – Plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée du prêt à taux zéro qui lui sera accordé sera faible.

A qui s’adresser ?

Pour contracter un prêt à taux zéro plus, vous devez vous adresser à un organisme de crédit ayant signé la convention avec l’Etat.

La majorité des banques proposent le prêt à taux zéro plus. Il est du ressort de l’organisme de crédit d’apprécier la solvabilité de l’emprunteur avant de lui accorder le PTZ+.

Ce qu’il faut retenir

  • Le logement acquis à l’aide d’un PTZ+ ne pourra être loué avant le remboursement total du prêt à taux zéro
  • Le prêt est destiné aux primo-accédants pour des biens immobiliers neufs et depuis le 1er janvier 2015, est élargi aux logements anciens sous conditions
  • C’est un prêt sans intérêt ni frais de dossier
  • Des zones géographiques régissent les différents plafonds
  • La durée de remboursement varie selon les ressources et la zone

Pour aller plus loin, consultez les ressources de Service Public :

 

Par : Romain Arnaud
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