Nantissement du contrat d'assurance vie

Afin de se prémunir des risques de défaillance de remboursement, les banques exigent des garanties auprès de leurs emprunteurs, afin de leur accorder une offre de prêt immobilier. En règle général, ces garanties sont encadrées par des contrats d'assurance de prêt qui apportent une couverture en cas de décès, d'invalidité ou parfois même de chômage.

Si l'emprunteur dispose d'une épargne, par exemple une assurance vie, il peut choisir de garantir son prêt immobilier à l'aide du nantissement de son contrat d'assurance vie.

Note

Le nantissement conventionnel  est un contrat (en général un acte sous seing privé) par lequel un débiteur affecte une partie de son épargne en garantie de sa dette.

Les avantages du nantissement du contrat d'assurance vie

Le nantissement du contrat d'assurance vie permet de s'affranchir des frais générés par l'assurance de prêt.

Il est donc particulièrement avantageux pour les individus présentant un profil à risque, notamment les personnes âgées, qui disposent souvent d'une épargne et pour lesquelles le coût induit par l'assurance de prêt est excessif.

De plus le créancier ayant nanti son contrat d'assurance vie en restera propriétaire et pour continuer à le valoriser pendant la durée de remboursement de son prêt immobilier.

Les termes du contrat de nantissement

L'emprunteur qui choisit de nantir son contrat d'assurance vie afin de garantir son prêt immobilier auprès de sa banque reste propriétaire de son assurance vie. En revanche, la banque en devient le premier bénéficiaire jusqu'à la fin du remboursement du prêt immobilier. La banque procédera alors à l'extinction du nantissement.

Le contrat de nantissement est une convention tripartite qui définit le pouvoir de l'emprunteur sur son produit financier nanti. Elle fait intervenir l'emprunteur qui propose le nantissement d'une partie de son épargne, la banque qui va nantir le placement financier et enfin l'organisme financier dans lequel le produit nanti est logé.

En cas de défaillance de remboursement de la part de l'emprunteur, la banque se remboursera sur l'épargne nantie.

Le conseil du banquier

Le nantissement de son contrat d'assurance vie se révèle particulièrement intéressant lorsqu'il porte sur un prêt in fine réalisé dans le cadre d'un investissement locatif.

En effet, dans le cas d'un prêt in fine, l'emprunteur rembourse uniquement les intérêts du crédit pendant la durée de l'emprunt. Cela lui permet de déduire les intérêts de l'emprunt des revenus locatifs perçus.

Au terme du crédit, le capital du contrat d'assurance vie permettra de rembourser le capital emprunté.

Par : Romain Arnaud
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