Le délai de carence de l'assurance de prêt

Le délai de carence prend effet le jour de la souscription au contrat d'assurance emprunteur. Il s'agit d'une période au cours de laquelle les garanties concernées ne sont pas appliquées en cas de sinistre.

Remarque

En cas de sinistre pendant le délai de carence, l'assureur va chercher à savoir si la cause du sinistre trouve son origine à une date antérieure ou postérieure à celle de la signature du contrat d'assurance de prêt.

  • Si la cause est manifestement postérieure à la signature du contrat, l'assuré sera indemnisé dans les conditions prévues par l'assurance à l'issue du délai de carence.
  • Si la cause du sinistre est antérieure à la signature de l'assurance, l'assuré risque de ne pas être pris en charge par son assureur, et ce même après expiration du délai de carence

Délai de carence de la garantie Incapacité Temporaire et Totale de Travail

Le délai de carence de l'Incapacité Temporaire et Totale de Travail est compris entre 1 et 12 mois. Dans le cas d'une assurance de groupe, il est généralement de 90 jours.

Si l'Incapacité Temporaire et Totale de Travail est provoquée par un accident, le délai de carence est annulé et la garantie prend effet selon les conditions prévues dans le contrat d'assurance de prêt.

Pratique

Monsieur Dupont contracte une offre de prêt avec sa banque et souscrit une assurance de groupe le 4 février 2013.

Dans les conditions fixées par le contrat d'assurance, il est stipulé que la garantie Incapacité Temporaire et Totale de travail est sujette à un délai de carence de 90 jours.

Monsieur Dupont règle ses premières mensualités afin de rembourser les échéances de son prêt et sa prime d'assurance.

1ère situation : les problèmes de santé

Deux mois après, Monsieur Dupont constate avec son médecin un problème de santé rendant impossible l'exercice de sa profession. L'Incapacité Temporaire et Totale de Travail intervenant pendant le délai de carence du contrat, Monsieur Dupont ne percevra pas d'indemnités durant la période de carence de la part de son assurance.

A la survenance du sinistre, l'assureur va chercher à savoir si l'origine de la maladie trouve son origine à une date antérieure au 4 février 2013.

  • S'il s'avère les problèmes de santé trouvent leur origine à une date antérieure à la signature, l'assuré ne devrait percevoir aucune indemnité, et ce même après expiration du délai de carence
  • Si les problèmes de santé n'ont pas de cause antérieure à la signature du contrat, l'assuré sera pris en charge après expiration du délai de carence selon les modalités prévu par son contrat d'assurance de prêt immobilier

2ème situation : l'accident

Un mois après la souscription à l'assurance, Monsieur Dupont est renversé par une voiture. A l'issu de cet accident, il ne peut plus exercer son activité professionnelle pour une durée indéterminée.  L'incapacité temporaire et totale de travail étant provoquée par un accident, le délai de carence est annulé et Monsieur Dupont percevra les indemnités prévues par la garantie.

Par : Romain Arnaud
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