Calcul de l'indemnisation avec l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier permet à l'assuré de bénéficier d'une couverture en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité ou d'incapacité de travail.
La prise en charge de la part de votre assureur dépendra de la nature du sinistre et le type de contrat choisi.

Indemnisation en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie

La garantie contre le décès ou la perte totale et irréversible d'autonomie est présente dans tous les contrats d'assurance de prêt. La prise en charge en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie est la même quelque soit le type de contrat d'assurance (assurance de groupe ou délégation d'assurance).

Ainsi, lors de la survenance du sinistre, l'assurance se substitue à l'emprunteur afin de rembourser les échéances restantes du prêt immobilier.

Indemnisation en cas d'incapacité de travail

En ce qui concerne les garanties optionnelles contre l'incapacité temporaire et totale de travail, et contre l'invalidité permanente totale ou partielle, le contrat d'assurance de prêt prévoit deux formules d'indemnisation distinctes qui dépendent de votre assureur.

  • Si vous optez pour une assurance de groupe (proposée par votre banque), les indemnités perçues en cas d'invalidité seront de type indemnitaire.
  • En revanche, si vous optez pour une assurance de prêt individuelle (délégation d'assurance), le mode d'indemnisation sera de type forfaitaire.

Indemnisation de type indemnitaire

Il s'agit de la forme d'indemnisation généralement proposée dans les assurances de groupe des banques afin d'assurer leurs clients des pertes de revenus éventuelles qui peuvent être générées par une incapacité de travail en application de la garantie invalidité permanente totale ou partielle, ou de la garantie incapacité temporaire et totale de travail.

Dans ce type d'indemnisation, votre assureur vous versera des indemnités qui dépendent de la perte de revenus effectives générée par l'incapacité de travail. Votre assureur tiendra donc compte des prestations versées par la Sécurité Sociale et par tout organisme de protection complémentaire (contrat de prévoyance...) afin de calculer la perte de salaire et de vous accorder des indemnités adéquats.

Dans ce type de contrat indemnitaire, il n'est pas possible pour l'assuré de percevoir de ressources supérieures aux revenus qu'il touchait avant la survenance du sinistre.

Indemnisation de type forfaitaire

Il s'agit de la forme d'indemnisation que l'on rencontre dans les assurances de prêt individuelles, dans le cas d'une délégation d'assurance, en application de la garantie invalidité permanente totale ou partielle, ou de la garantie incapacité temporaire et totale de travail.

Les indemnités sont calculées proportionnellement aux échéances restantes dans la limite de la quotité saisie lors de la signature du contrat d'assurance. Ainsi, quelque soit la perte de revenus réels générée par l'incapacité de travail, vous percevrez les indemnités prévues dans votre contrat.

Remarque

Dans le cas d'une Incapacité Temporaire et Totale de Travail, les contrats d'assurance de prêt individuelle (délégation d'assurance) sont plus avantageux.

Par : Romain Arnaud
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